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Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation luxembourgeois ?


L’enveloppe d'épargne la plus puissante en Europe


Solution d‘investissement incontournable en gestion de fortune, historiquement privilégiée par les expatriés en raison de sa neutralité fiscale, le contrat luxembourgeois combine avantages fiscaux et souplesse de placement à destination des épargnants soucieux de valoriser et protéger leur patrimoine dans un contexte géopolitique incertain.


➡️Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation, points clés : 


  • Transmettre progressivement tout en conservant le pouvoir et les revenus,

  • Rémunérer la trésorerie d’une société (SCI, holding, société exploitation),

  • Réemployer des capitaux déjà démembrés,

  • Accéder au crédit simplement en s’adossant à son contrat,

  • Diversifier ses actifs, notamment en y intégrant du private equity.


➡️Quel est le fonctionnement d’un contrat de capitalisation ?


Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne, flexible et liquide qui permet de constituer un capital en versant des sommes d'argent, régulières ou ponctuelles, dans divers supports, similaires à ceux des assurances-vie luxembourgeoises, incluant fonds euros et de nombreuses unités de compte. L'assureur s'occupe des investissements et de la gestion administrative.


➡️Quels sont les avantages d'un contrat de capitalisation ?


Il offre de nombreux avantages, notamment en matière de fiscalité, transmission, rémunération de trésorerie et protection, dont : 


  • Faciliter la transmission de son vivant

Transmissible par donation en pleine propriété ou en démembrement de propriété avec réserve d'usufruit, il permet de prendre date et, sans attendre la succession, de bénéficier des abattements et des tranches basses du barème des droits de donation qui se renouvellent tous les 15 ans. Le parent donateur et usufruitier peut continuer de percevoir les revenus de ses placements tout en "pré-transmettant" le contrat à ses descendants.  


  • Valoriser et diversifier sa trésorerie d’entreprise

La société peut ainsi diversifier ses placements en accédant à l’univers d’investissements très large qu’offrent les contrats de capitalisation : Fonds euros, OPCVM, FCP, SICAV, Private equity, produits structurés, fonds exclusifs, immobilier, fonds dédiés, gestion libre ou sous mandat. 


La gestion est simplifiée par rapport à un compte-titres car le contrat de capitalisation n’engendrera qu’une seule ligne comptable même si de nombreux supports d’investissements y sont logés.


  • Simplifier son réemploi de capitaux démembrés

Il permet le réemploi de capitaux déjà démembrés, par exemple à la suite d’une succession entre conjoint et enfant, d’une donation avant cession sur un bien immobilier ou des titres de sociétés, ou encore d’une clause bénéficiaire démembrée d’un contrat d’assurance-vie dénoué.


  • Accéder au crédit simplement

Le crédit Lombard constitue une alternative de financement simple et rapide à matérialiser, qui consiste à mettre en gage votre contrat luxembourgeois en contrepartie d'un prêt, une stratégie opportuniste pour tirer parti de l'effet de levier.et saisir des opportunités de marché.


  • Investir en private equity

L'offre de private equity dans les contrats d'assurance-vie en France reste limitée et les compagnies d'assurance du Luxembourg offrent un large éventail de possibilités d'investissement, permettant un rendement supérieur tout en limitant les risques grâce à la garantie de liquidité offerte par l'assureur.



➡️Quelle est la fiscalité du contrat de capitalisation ?


La fiscalité du contrat de capitalisation luxembourgeois est neutre, c’est celle du pays de résidence du souscripteur qui s’applique, pour une personne physique résidente fiscale française :

Fiscalité en cours de vie

Fiscalité en cas de décès

Il s’agit de la même fiscalité que le contrat d’assurance vie. L’imposition n’est appliquée que sur les gains réalisés, lors des rachats ou de la clôture du contrat. Cela signifie que seuls les intérêts sont soumis à l'imposition, tandis que le capital investi reste non imposable.

En cas de décès, le contrat intègre l’actif successoral de l’assuré. Le décès n’entraîne pas le dénouement automatique du contrat, il fait partie de la succession du souscripteur et devient imposable aux droits de succession.


Pour une personne morale :

Pendant la durée du contrat, le régime fiscal des "primes de remboursement" s’applique. Les gains annuels sont liés aux résultats imposables et sont soumis au taux de l'impôt sur les sociétés.

Fiscalité en cours de vie

Fiscalité en cas de rachat

La fiscalité en cours de vie repose sur le régime fiscal des “primes de remboursement” : pendant la vie du contrat, les plus-values annuelles sont ajoutées au résultat imposable de l’entreprise, soumis à l’impôt sur les sociétés. Les intérêts et gains capitalisés sont imposés même en l’absence de rachat dans l’année. Ces plus-values sont imposées selon un taux d’intérêt actuariel calculé au moment de la souscription et utilisé pendant toute la durée de vie du contrat.


En cas de rachat, s’opère une régularisation : la base taxable imposable est calculée à partir de la valeur de rachat, diminuée du cumul des intérêts actuariels forfaitaires portés précédemment dans les résultats annuels.


➡️Pourquoi loger ses capitaux au Luxembourg ?



Le Luxembourg est un centre financier international au coeur de l’Europe.

Un environnement politique, économique et fiscal stable a permis au Luxembourg de devenir l’une des places financières les plus puissantes d’Europe.

Sa situation centrale au sein de l’Union Européenne et son ouverture internationale lui ont donné la possibilité d’être un pays pionnier en matière de distribution de produits d’assurances en Libre Prestation de Services (LPS).


La protection des investisseurs que confère la réglementation du Grand-Duché se traduit par le triptyque : « triangle de sécurité », « super privilège », et désormais la protection contre la « loi Sapin II ».


Le triangle de sécurité

Chaque assureur vie luxembourgeois est légalement contraint de déposer l’ensemble des actifs représentatifs de ses engagements envers ses clients (les provisions techniques) auprès des banques dépositaires indépendantes. Chacune de ces banques dépositaires doit signer une convention de dépôt avec la compagnie d’assurance, convention devant être approuvée par le Commissariat aux Assurances (le CAA - Organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances).

Cet arrangement, connu sous le nom de Triangle de Sécurité, assure par ailleurs que les actifs représentatifs des provisions techniques, sont à tout moment parfaitement ségrégués des autres avoirs de la compagnie d’assurance, et logés sur des comptes distincts.


Le « super privilège »

La loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances confère aux souscripteurs de contrats d'assurance vie luxembourgeois un statut de créanciers privilégiés de premier rang sur les actifs représentatifs des provisions techniques en cas de liquidation d’une compagnie d’assurance. Ce dispositif, connu sous le nom de « Super Privilège », octroie aux souscripteurs un statut prééminent en cas de défaillance de la compagnie d’assurances. En situation de faillite, les souscripteurs d'assurance vie au Luxembourg bénéficient d'un statut particulièrement privilégié, leur permettant de récupérer leurs actifs avant tous les autres créanciers, y compris les créanciers prioritaires tels que les employés, les organismes sociaux, l'administration fiscale et même l'État. Cette protection renforcée offre ainsi aux souscripteurs une garantie individualisée et sans limite quant à la récupération de leurs dépôts, assurant ainsi une sécurité accrue de leurs investissements.


La loi Sapin II

La loi Sapin II, promulguée le 08/11/16, accorde des pouvoirs étendus au Haut Conseil du Secteur Financier (HCSF) en France. Ce dernier, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, peut désormais "retarder ou limiter" les mouvements dans les contrats d’assurance-vie français, qu'ils soient investis en fonds euros ou en unités de compte, en cas de "menace grave et caractérisée" sur le système financier. Cette restriction peut durer jusqu'à trois mois, avec possibilité de renouvellement, sans spécification sur le nombre de renouvellements autorisés. De plus, les rachats de tout ou partie du portefeuille peuvent également être retardés par le HCSF, mais pas plus de six mois consécutifs.

En revanche, le contrat de capitalisation luxembourgeois offre une protection aux souscripteurs dans ce contexte si le contrat est investi dans un fonds euros luxembourgeois ou en unités de compte luxembourgeoises.


➡️Synthèse du niveau de protection des contrats en France et au Luxembourg

Réglementation

France

Luxembourg

Protection si faillite

Limitée à 70 000€

Max : Triangle de sécurité

Statut de l’assuré si faillite

Créancier simple

Créancier prioritaire

Soumis à la loi Sapin II

Fonds euros et Unités de compte

Fonds euros réassurés en France uniquement

Organe de supervision

ACPR

CAA


➡️L’expertise de JASON


Le contrat de capitalisation de droit luxembourgeois est un instrument d'investissement attractif pour les personnes physiques et morales qui, grâce à sa nature hybride, offre une gestion optimisée du patrimoine financier.


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